Chute en France Draveil !

En tous cas pas le couvreur. Il "agit pour le compte de", et la "découverte" doit être assimilée à un "acte d'appropriation". La découverte se fait à l'initiative et donc "pour le compte" de madame Comette.

La météorite est un bien MOBILIER qui n'a rien à voir avec le droit de propriété si le bien est loué, comme une pomme qui tombe de l'arbre du voisin.

C'est exactement comme un gibier tiré par un chasseur invité par quelqu'un jouissant du droit de chasse sur un territoire donné. Le "gibier" est "res nullius" jusqu'au tir, qui constitue un ACTE D'APPROPRIATION par le tireur, mais pour le compte de celui qui a le droit de chasse, et NON du propriétaire.

C'est en fait encore plus simple si madame Comette est bien défendue : si c'est elle qui a fait venir le couvreur et que la réparation devait être à ses frais A ELLE, la délimitation location / propriété se fera en sa faveur.

Si le couvreur agissait pour le compte du propriétaire (charge non locative), la météorite lui revient.

Le cas de Jean-Luc est un peu plus compliqué : par sa masse et par son incorporation (ancienne) au terrain, la météorite a en quelque sorte perdu son caractère MOBILIER. La moitié au minimum, sûrement, surtout que le droit n'est pas clair !

Je comprends que le problème d'emmerdes concerne la pierre identifiée et médiatisé par Alain Carion c'est ça ? Ou l'autre pierre ?

Ouf heureusement qu'il n'y a pas cinquante pierres

Il s'agit de la deuxième donc celle médiatisée, hélas pour cette famille

Pour la 1er, la 205g, moitié au musée, très généreux geste de la famille Bravo


et l'autre partie achetée/donnée ? On va surveiller Ebay

Pour ajouter a ce que Serge a deja dit.....

Il y a deja plusieurs annees Alain Carion m'a demande de traduire le compte-rendu d'un proces fait en France, c'etait pour un avocat americain, expert en International Laws et qui faisait des recherches. Il s'agissait d'une meteorite tombee sur un terrain prive et trouvee par quelqu'un qui passait par la. Le texte avait plus de cent ans, etait truffe de termes juridiques et latins, et j'ai eu beaucoup de mal a le traduire en anglais. Mais le verdict final etait tres clair, la meteorite appartenait au proprietaire du terrain.

Depuis, j'ai eu l'occasion de rencontrer cet avocat puisqu'il vient souvent au salon de Tucson, et je lui ai demande des explications. Il m'a dit que oui, le texte etait ancient mais le principe etait toujours accepte et applique dans de nombreux pays, ca s'appele le "accretion principle", et veut dire que le terrain a acquis la meteorite, donc le proprietaire du terrain est automatiquement le proprietaire de la meteorite, et meme raisonnement avec du gibier. A moins qu'il y ait un accord prealable entre le proprietaire et le chasseur (gibier ou meteorite) autorisant le chasseur a venir sur ces terres privees et a garder ce qu'il trouve.

Et vous pouvez lire encore assez souvent sur la MetList des discussions entre chasseurs qui s'accusent les eux les autres de chasser en terres privees sans autorisation, ou "d'oublier" de payer le proprietaire.

oui, de ce quej e comprends :

1) découverte fortuite
Article 716 du code civil :


La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans
son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il
appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié
au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie
sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est
découverte par le pur effet du hasard.
C'est le cas pour Draveil chez Mme Comette je suppose puisque le propriétaire, le locataire ou le couvreur n'avaient pas idée de ce qu'ils allaient trouver



En revanche, s'il n'y a pas de fortuité (exemple un chercheur de météorites qui fouille dans le but de trouver des météorites sur une zone connue), le propriétaire du terrain est propriétaire de la découverte sauf s'il y a eu accord préalable.

J'ai bon ;-) ?

jvalle a écrit:

oui, de ce quej e comprends :

1) découverte fortuite
Article 716 du code civil :


La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans
son propre fonds; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il
appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié
au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie
sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est
découverte par le pur effet du hasard.
C'est le cas pour Draveil chez Mme Comette je suppose puisque le propriétaire, le locataire ou le couvreur n'avaient pas idée de ce qu'ils allaient trouver



En revanche, s'il n'y a pas de fortuité (exemple un chercheur de météorites qui fouille dans le but de trouver des météorites sur une zone connue), le propriétaire du terrain est propriétaire de la découverte sauf s'il y a eu accord préalable.

J'ai bon ;-) ?

est on dans ce cas precis en présence d'un trésor ?

Trésor Def : Un trésor est au sens propre un ensemble d'objets de valeur accumulés et généralement dissimulé ou perdu

a mon avis nous ne sommes pas en présence d'un trésor, il n'y eu aucune action de l'homme pour enfouir, dissimuler, ou perdre...

moitié au découvreur et moitié au propriétaire ?

DERNIERES NOUVELLES!!!!

Coup de telephone d'Alain Carion: un temoin visuel s'est manifeste, la meteorite est tombee le Mercredi 13 July entre 11h et midi.

Et une 3eme morceau de quelques kilos a ete trouve a 5-6 km de Draveil.

Pas encore de details.

Citation :

Et une 3eme morceau de quelques kilos

De quelques kilos ? la ça devient bon...

QUELQUES KILOS waaaaaw ! Et la voilà "chute observée" en plus !!!

OUI! et les details viendront plus tard quand Alain en saura plus long.

(ca devient un roman-feuilleton)

Fantastique !!!

reste à savoir où elle est tombée cette grosse pierre, dans quel sens

quelques kgrs !!! trop bon ! c'est comme le dit Impactika le feuilleton de l'automne !

Appel à témoins !

http://lci.tf1.fr/insolite/chasse-aux-meteorites-autour-de-chez-mme-comette-6765980.html

Autres liens :

http://www.cieletespace.fr/node/7908

Les scientifiques furieux

« M. Carion savait pertinemment que nous étions en possession d'un échantillon provenant de la même chute et il ne nous a pas prévenus de sa découverte, ce qui nous aurait été très utile pour déterminer la trajectoire de la chute et ainsi localiser d'autres fragments, s'offusque Albert Jambon. Au lieu de cela, il a alerté tous les médias, en faisant comme s'il était seul à avoir suivi la piste de la météorite de Draveil ! »

« Les chercheurs sont furieux parce que j'ai été le premier sur le front médiatique, se défend Alain Carion. Ils insistent pour que je leur cède mon échantillon, mais vu qu'ils en ont déjà un, je ne vois pas où est l'intérêt scientifique ».

Alain Carion a bien raison, je ne vois pas pourquoi ils Osent lui demander son échantillon alors qu'un de ses chercheurs a laissé 105 grs soit la "main mass" dirons-nous pour l'instant à un particulier, alors pourquoi ? Là je ne comprends plus rien. Comme si toutes les météorites devaient être en possession des chercheurs pour qu'ils en fassent quoi ? Les laissaient dormir dans un fond de tirroir ? Avec eux le public n'en profite jamais, c'est souvent les collectionneurs privés qui font le plus de vulgarisation et monsieur Carion en particulier, quand ces soient-disant chercheurs font de l'élitisme.

pour info, les chercheurs exposent demain à l'université Paris VI la météorite de Draveil, pour les Journées des Sciences...

Tout a fait d'accord avec JMM, si les scientifiques ont besoin d'un autre morceau ils pourraient demander a PM Pele de rendre le sien, il en a plus de 100 grammes.

Et hier, Alain Carion a ete somme (poliment, mais somme quand meme!) au Musee pour expliquer son role dans l'histoire.

ça commence à devenir très mafieux tout ça, ce fameux duo choc Albert J. et PMP, A.J devrait retourner sa langue 2 fois avant de parler, car son ami "un particulier, hein" a eu le droit à la moitié, et en plus 105 grms, alors qu'il arrête tout de suite son cinéma,
d'ailleurs ce sont eux les égoïstes car ils n'ont rien fait savoir au public depuis le 20 juillet dernier, soit 3 mois, et heureusement que quelqu'un a eu l'intelligence de prévenir Alain Carion, qui lui au moins en parle ouvertement...
Grâce à ça, les gens sont au courant et on peut ainsi sensibiliser tout le monde à temps pour essayer de retrouver des fragments les plus frais possibles.

ce sera mon coup de gueule de la soirée...

oh là là quel sac de noeud cette histoire. Dommage que les interessés ne puissent s'exprimer sur le forum, un droit de reponse serait pas mal non ?

non mais c'est vraiment dommage de voir ce qui se passe, il n'y a rien à dire, on y voit tous clair,
je dis Bravo et un grand chapeau à Mr Carion, pffff au duo de choc

Pas vite gênés, les "chercheurs"... la météorite "pour la science" passe pour moitié dans les mains de l'un d'entre eux deux, et ils parviennent encore à s'offusquer et à nous la jouer "science martyre". Révoltant.

C'est indiqué ainsi sur son site : "in collection fragment de 105g"

http://meteor-center.com/blog/2010/09/draveil/



S'associer avec un scientifique , bombarder tous les sites et blogs astronomie, géologie... ca paye au final pour obtenir un belle pièce

On ne connait pas les modalités du "deal" pour l'obtenir, laissons les scientifiques et spécialistes gérer cette situation, on va surtout attendre la suite des autres découvertes, si plusieurs kilos sont retrouvés, un morceau de 100g sera alors bien futile

on sent un peu de jalousie non ?