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 Nouvelle Loi au Maroc

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impactika
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MessageSujet: Nouvelle Loi au Maroc   Nouvelle Loi au Maroc Icon_minitimeVen 4 Oct - 18:53

Discussion sur Facebook:
Un member francais nous dit qu'il y a une nouvelle loi au Maroc interdisant plus ou moins l'exportation des meteorites, et peut-etre meme la recherche.
Voila ce qu'il en dit, etes vous au courant?

En effet depuis le mois de juin 2019, le règlement minier marocain a intégré les météorites en tant que ressource minière.
Et dans l’article 3 du code minier il est stipulé que l’exploitation des ressources minières citées en préambule peuvent ne peuvent être exploitées que sur autorisation de l’état :

les activités d’exploration, de recherche et d’exploitation de produits de mines sont effectuées en vertu d’un titre minier délivré conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.
Le permis de recherche et la licence d’exploitation de mines constituent des droits immobiliers, de durée limitée et distincts de la propriété du sol.

Autrement dit, même si le terrain vous appartient, il vous faut une autorisation d’exploitation.
Voici le nouveau règlement des mines :



http://www.onhym.com/pdf/Publications/Reglement_minier.pdf 



Evidemment je suppose que si c'est vrai et que cette loi passe, il y aura moins de chutes au Maroc, mais beaucoup plus en Mauritanie.
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MessageSujet: Re: Nouvelle Loi au Maroc   Nouvelle Loi au Maroc Icon_minitimeSam 5 Oct - 10:24

En effet la loi mentionne deux fois explicitement les météorites:

Chapitre premier
Météorites : corps, fragments, débris rocheux ou métallifères provenant de l’espace et atteignant la terre.

Article 116
L’extraction, la collecte et la commercialisation des spécimens minéralogiques et fossiles et des météorites sont subordonnées à l’octroi d’une autorisation délivrée par l’administration, selon les modalités fixées par voie réglementaire.

Donc on peut collecter et commercialiser les météorites mais ils faut avoir un permis.
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meteor-center
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MessageSujet: Re: Nouvelle Loi au Maroc   Nouvelle Loi au Maroc Icon_minitimeSam 5 Oct - 10:58

Nouvelle ?    De 2016.
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MessageSujet: Re: Nouvelle Loi au Maroc   Nouvelle Loi au Maroc Icon_minitimeSam 5 Oct - 18:26

meteor-center a écrit:
Nouvelle ?    De 2016.


Re-mise sur le tapis?
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Warin Roger
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MessageSujet: Re: Nouvelle Loi au Maroc   Nouvelle Loi au Maroc Icon_minitimeSam 5 Oct - 20:12

de nouvelles taxes...
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MessageSujet: Re: Nouvelle Loi au Maroc   Nouvelle Loi au Maroc Icon_minitime

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