- Citation :
- Ce sont les règles en vigueur dans ces pays (Mauritanie, Algerie, Niger, Lybie, Egypte...), et qui s'appliquent à toutes les ressources géologiques, historiques et archéologiques de leur territoire.
Le maroc n'a pas (encore?) cette règle.
Pourtant, aucun de ces pays, Lybie en tête n'a tenté de récupérer par quelque moyen que ce soit leur "patrimoine". Le site de Dar al Gani en Lybie recèle plusieurs météorites lunaires et martiennes (parmis les plus grosses du monde). Jusqu'à présent aucunes mesures conservatoires n'ont été entamées, alors que les origines et localisations de ces météorites sont parfaitement connues.
Au Maroc, il n’y a pas de législation concernant les météorites, il n’y a donc rien de prévu officiellement pour l’exportation des météorites. En ce qui concerne certains autres pays, il peut effectivement exister des lois pour protéger le patrimoine archéologique et peut-être même géologique pour certains. Il y a l’exemple de l’Egypte qui a récemment interdit l’exportation du verre libyque. Dans le cas des météorites, cela est très tendancieux car par définition ce sont des objets extraterrestres qui tombent aléatoirement sur Terre et donc n’appartiennent à priori à personne si ce n’est à celui qui les découvre. Certains pays s’octroient des droits abusifs, c’est mon avis personnel !
Pour élargir le débat :
Même dans le cas de la France, ou beaucoup de gens pensent que l’on peut comparer avec les « trésors » (pièces archéologiques, par exemple) et donc que l’inventeur d’une météorite doit partager avec le propriétaire du terrain. Le seul procès (1841, Saint-Christophe-la-Chartreuse) ayant abouti en France a un jugement a donné raison au découvreur. Même si le procès est ancien, il pourrait faire jurisprudence.
Voici une citation de notre prochain livre sur les météorites françaises :
« Un globe de feu d’une clarté éblouissante, animé d’une extrême célérité, illumine les cieux des environs de Bourbon-Vendée et une détonation puissante secoue la région dans la soirée du vendredi 5 novembre 1841. Immédiatement les rumeurs prennent vie quant à la réalité de l’évènement et donnent naissance à des histoires extraordinaires telles l’engloutissement de l’Ile d’Yeu.
Ce soir-là, François Douillard, un cultivateur de 23 ans, est encore au travail dans les champs, bien que le soleil se soit couché depuis une heure. Soudain, il entend un effroyable sifflement venant de l’Ouest et se dirigeant vers lui à vive allure, ponctué par une formidable explosion puis par la chute d’un corps a un peu plus de cent mètres de l’endroit où il se trouve. M. Douillard ne va pas voir le soir même de quoi il retourne mais s’y rend le lendemain vers 13 heures. Il trouve alors une pierre pesant 5,5 kg au fond d’un sillon séparant deux planches de vignes, l’une appartenant à M. Vollard, de Légé, l’autre à Mme Guichet, de la Bernardière, sur la commune de Rocheservière, à 200 m de la limite de la commune des Lucs, dans un clos nommé le Fief-de-l’Étendard. Cette pierre git a côté d’un trou de trente centimètres de profondeur, qu’elle a creusé lors de l’impact, mais dont elle est sortie. Elle est noirâtre, et sa forme est celle du quart d’un ellipsoïdale, d’un diamètre allant de 20 à 36 cm. Deux de ses faces sont planes ou légèrement concaves et l’une d’entre elles présente sur sa surface des traces faisant penser à des empreintes de doigts dans une matière molle.
M Douillard ramasse cette météorite et la vend à M. Mercier, médecin, propriétaire du château voisin, le Château de Grammont.
Peu de temps après, un petit fragment est retrouvé à 1 m de l’emplacement de l’impact. Ce fragment est un morceau qui s’est détaché de la pierre lors de l’impact et il est donné à Mme Guichet, qui le divisera en deux parties, l’une pour le Dr Moreau de la Rocheservière et l’autre pour M. Tessier, pharmacien à Légé.
Très rapidement naît un conflit entre les différents intervenants dans cette affaire qui se disputent tous le droit de propriété sur cette météorite. M. Vollard et Mme Guichet s’en disputent la propriété, chacun arguant que la pierre est tombée sur leur sol, le hasard ayant voulu que celle-ci tombe à l’exacte limite de leurs terrains. Tous deux récusent la légitimité de la vente conclue entre M. Douillard et M. Mercier au motif que le premier ne pouvait vendre une chose qui ne lui appartenait pas. Les pourparlers entre les parties n’aboutissent à aucun accord, tout le monde estimant être dans son bon droit.
M. Vollard assigne alors MM. Douillard et Mercier devant le Tribunal d’instance de Bourbon-Vendée afin que celui-ci le reconnaisse légalement propriétaire de la pierre tombée sur un terrain lui appartenant, en application des lois régissant le droit de propriété, le droit d’accession et même la violation de domicile.
M. Mercier, lors de cette instance, se substitue volontairement à M. Douillard afin que celui-ci soit mis hors de cause et le procès se déroule alors entre M. Vollard et M. Mercier.
Après un long cheminement juridique, le tribunal déboute M. Vollard de sa demande et ce, pour plusieurs motifs.
Tout d’abord, le tribunal reconnaît que l’objet du litige est un aérolithe, lequel, en tant que tel, n’était bien évidemment la propriété de personne avant sa chute sur notre planète. Il relève également que M. Vollard, bien que propriétaire du terrain sur lequel il est tombé, n’en a jamais eu la détention réelle.
Prenant acte de la demande de M. Vollard que son droit de propriété soit reconnu en application du droit d’accession, le tribunal de Bourbon-Vendée va reprendre point par point, au fil de ses considérants, l’énoncé des conditions requises pour la reconnaissance du droit de propriété des choses sans maître et de l’acquisition de la propriété par voie d’accession sur celles-ci. Reconnaissant sans difficulté que les choses sans maître doivent appartenir au premier qui les trouve et s’en empare, comme par exemple le produit de la chasse ou de la pêche, il rappelle l’existence de l’exception au droit du premier occupant constituée par le droit d’accession. Selon ce droit, l’objet sans maître devient la propriété de celui du sol sur lequel il est trouvé à condition que cet objet s’unisse et s’incorpore à la chose. Or, la définition juridique de cette condition implique une notion de cohésion dans laquelle l’accessoire et le principal se fondent pour créer un tout, ensemble dont la valeur se voit augmentée de manière permanente ou périodique par cette union et dont la séparation engendre souvent une dépréciation.
En l’espèce, le tribunal relève qu’il n’y a pas d’union entre l’aérolithe et le sol au sens juridique du terme, contrairement à ce qui pourrait se produire pour les pierres présentes à l’état naturel dans les champs et qui sont incorporées à la terre en formant un tout. Pour lui, l’aérolithe est tombé à cet endroit comme un objet précieux pourrait être tombé de la poche d’un passant, et le fait que cette pierre soit tombée sur les terres de M. Vollard ne donne pas à celui-ci un droit de propriété sur celle-ci.
Le dernier point soulevé par M. Vollard est que M. Douillard s’est rendu coupable d’une violation de domicile en pénétrant sur ses terres pour aller chercher l’objet. Ce point ne sera pas non plus retenu par le tribunal qui énonce que l’infraction de violation de domicile n’est pas constituée vu que le champ en question n’est pas clos et que rien n’indique qu’il est interdit d’y entrer.
M. Mercier est donc judiciairement reconnu propriétaire légitime de la météorite et il le restera jusqu’à son décès en 1865 où la pierre est transmise à son fils, Olivier Mercier.
En 1866, ce dernier accepte que la pierre soit exposée à l’Exposition de Géographie de Nantes et formule alors le souhait que la météorite soit donnée à ce musée après son décès. Olivier Mercier meurt prématurément en 1894, et sa mère, respectant sa volonté, donne la météorite qui pèse alors 5,396 kg, à M. Bureau, directeur du musée. Cette pierre se trouve toujours au Musée de Nantes. »
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Sujet: Chasse à Tamdakht 
Mar 24 Fév - 18:19
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