Nouvelle Loi? TVA?

Est ce que l'un de vous, Pierre-Marie peut-etre pourrait m'expliquer cette rumeur de nouvelle loi et de TVA pour ce que vous, membres de EU, achetez a l'exterieur? 
J'ai l'impression que je ne vais plus vendre grand chose en Europe.  Exact?

Lorsque j’achète quelque chose aux USA ou ailleurs, je dois déjà payer des taxes de vente. De plus, je dois payer des frais de dédouanement. Par exemple, en juin j’ai acheté aux USA une lame de scie pour 95.00 $ US plus 18 $ de transport avec FedEx.
À La livraison j’ai du payer encore 46.57 $ CAD pour :
1-      Taxe de vente sur les produit et services (TPS Canada) 5.75 $
2-      Frais de déclaration en douane : 25.50
3-      Frais de débours (C’est quoi?) : 10.00 $
4-      TPS sur les frais de débours : 1.78 $
5-      Taxes de vente du Québec sur les frais de débours : 3.54 $
Pour un total de 46.57 $ ! Au Canada j’aurais payé (95 $+18$) x 15% = 16.95 $ de TVQ + TPS.
Ma lame de scie a couté environs 40% en plus, une fois arrivée à la maison. J’y penserai à 2 fois avant d’acheter à l’étranger.
Ce qui est bizarre, c’est que des fois le colis passe tout droit et je ne paye absolument rien!

Voici un article passionnant ( ) sur cette loi européenne : [url=https://ec.europa.eu/taxation_customs/individuals/buying-goods-services-online-personal-use/buying-goods/buying-goods-online-coming-from-a-noneu-union-country_fr]https://ec.europa.eu/taxation_customs/individuals/buying-goods-services-online-personal-use/buying-goods/buying-goods-online-coming-from-a-noneu-union-country_fr[/url]

Admettons Anne que vous vendiez une météorite déclarée à 100 euros à un client français (ou 100$ mais c'est pire),  c'est le transporteur qui demandera à votre client final de lui payer en plus le montant de la TVA (soit 20% - 20 euros en France).  Alors que précédemment il y avait une certaine clémence pour les biens d'une valeur inférieure à 150 euros, désormais, c'est dès le 1er euro que le client va devoir s'acquitter de cette TVA.  Et en plus, les transporteurs facturent des frais de gestion, souvent de plusieurs dizaines d'euros.

Une météorite vendue à 100 euros par un vendeur américain coûtera à son acquéreur européen bien plus cher.

La solution qu'on imagine tous, serait de mettre une valeur nettement inférieure au prix de vente réel sur le bordereau douanier mais :
1) la valeur assurée en cas de perte sera moindre - tout le monde est perdant
2) la douane pouvant ouvrir les colis, elle peut estimer que la valeur indiquée sur le bordereau est bien inférieure à la valeur réelle du bien et bloquer le colis

Hélas Anne,
cela fait des années que je paie 21% sur les TS déclarées à leur prix.
C'est beaucoup pour un objet d'études dont le volume atteint le mm³ et le prix ....

Exactement Roger. Et tout a fait d'accord.

Mais je ne vois pas en quoi les choses ont change.

Je confirme : une petite tectite achetée à Gary, avec désormais 20% de TVA. Changement qui date du 1er juillet. Avec le transport cela devient très (trop) cher...
Sericho

Oui Sericho.
Mais ca a toujours ete comme ca. 
J'ai envoye une tranche d'Esquel en Belgique il y a environ 2 mois, et mon client a paye a peut-pres ca en taxes/droits de douane quand il l'a recu. (et le paquet avait passe 3 semaines a attendre en Douane!)

Donc les choses restent les memes?

Non, sur de petits envois, ce problème n'existait pas et surtout, Ebay ne prélevait rien à la source pour l'administration fiscale pour les petites ventes hors UE (sauf certains cas spécifiques). Le dédouanement c'est autre chose, et pour les objets de prix, ce système doit perdurer.

reste le problème de la valeur indiquée sur la facture...