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 Jugement du tribunal sur la chute de Lançon

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Skyraph
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Date d'inscription : 14/09/2011

MessageSujet: Jugement du tribunal sur la chute de Lançon   Mar 3 Jan - 16:39

Je suis tombé sur ce document en fouillant sur le site de la BNF.
le coup classique de l'article 546 du code civil, l'aérolithe s'incorpore au bien immobilier.
Le "découvreur paysan" est débouté, et le "fermier détenteur" doit rendre la pierre au propriétaire du domaine.

normalement avec ce lien vous arrivez sur un zoom de l'article, vous pouvez y naviguez avec un clic gauche, zoomer...

http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5804903h/f677.item.r=Favars,%20meteorite.zoom
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http://skyraph.over-blog.com/
 
Jugement du tribunal sur la chute de Lançon
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